Conditions d'utilisation

Dernière mise à jour : 20 juin 2026

Bienvenue chez BakeryOS. Ces conditions encadrent votre utilisation du service. Elles sont écrites pour être lisibles par un boulanger, pas seulement par un juriste.

1. Acceptation

En créant un compte ou en utilisant BakeryOS, vous acceptez les présentes conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas le service.

2. Description du service

BakeryOS est un « système d'exploitation » en ligne (SaaS B2B) pour les boulangeries artisanales : recettes, coût matière et marge, planning de production, commandes, fournisseurs, équipe, et un assistant IA. Le service est fourni sous forme d'application web (PWA) sur app.bakeryos.io.

3. Comptes

Vous vous engagez à fournir des informations exactes et à protéger vos identifiants. Vous êtes responsable de toute activité réalisée depuis votre compte. Si vous invitez des membres de votre équipe (salariés), vous êtes responsable de leur utilisation du service et des accès que vous leur accordez.

4. Vos données

Vous êtes propriétaire de vos données. Vos recettes, coûts, plannings et autres contenus restent les vôtres. Vous nous accordez une licence limitée pour traiter ces données uniquement dans le but de fournir le service. Vous pouvez exporter ou supprimer vos données à tout moment. Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité.

5. Fonctions IA — aide à la décision

Allergènes et sécurité alimentaire. BakeryOS est une aide à la décision, pas un substitut à votre jugement professionnel. La conformité en matière d'allergènes et de sécurité alimentaire (information du consommateur, étiquetage, réglementation applicable) demeure votre responsabilité légale.

Notre assistant IA (utilisant Google Gemini) propose des suggestions structurées à partir de votre texte libre. Le principe : l'IA propose, le boulanger valide. Les suggestions peuvent être inexactes ou incomplètes ; vous devez les relire et les approuver avant toute application. Rien n'est appliqué sans votre approbation.

6. Connecteur API / IA (MCP)

Vous pouvez connecter BakeryOS à vos propres outils d'IA via OAuth (app.bakeryos.io/mcp). Vous vous engagez à un usage dans des limites raisonnables (pas de surcharge ni d'abus du service). Vous êtes responsable des outils tiers que vous connectez et de la manière dont ils utilisent vos données une fois autorisés. Vous pouvez révoquer cet accès à tout moment.

7. Usage acceptable

Vous vous engagez à ne pas : utiliser le service à des fins illégales ; tenter de le rétro-concevoir, de le décompiler ou d'en contourner les mesures de sécurité ; le surcharger ou en perturber le fonctionnement ; ou porter atteinte aux droits d'autrui.

8. Disponibilité et fonctions bêta

Nous faisons de notre mieux pour assurer la disponibilité du service, mais celui-ci est fourni « en l'état » et « selon disponibilité », sans garantie de temps de fonctionnement. Certaines fonctions peuvent être en version bêta et évoluer ou être retirées.

9. Abonnement et tarifs

BakeryOS est gratuit pendant la phase bêta ; par la suite, des offres payantes s'appliqueront, telles que publiées sur bakeryos.io. Les tarifs et conditions de facturation applicables sont indiqués au moment de la souscription.

10. Propriété intellectuelle

BakeryOS, son logiciel, sa marque, son design et tous les éléments associés sont et restent notre propriété. Aucune disposition des présentes ne vous transfère de droit sur ces éléments, hormis le droit d'utiliser le service conformément aux présentes conditions.

11. Garanties et limitation de responsabilité

Dans les limites permises par la loi, le service est fourni sans garantie d'aucune sorte, expresse ou implicite. Dans les limites permises par la loi, notre responsabilité est limitée ; nous ne saurions être tenus responsables des pertes indirectes, ni des conséquences d'une non-conformité en matière d'allergènes ou de sécurité alimentaire relevant de votre responsabilité.

12. Résiliation

Vous pouvez cesser d'utiliser le service et fermer votre compte à tout moment. Nous pouvons suspendre ou résilier un compte en cas de manquement aux présentes conditions. Vous pouvez exporter vos données avant la fermeture.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes conditions sont régies par le droit d'Angleterre et du Pays de Galles, et tout litige relève des tribunaux compétents de ce ressort. Si vous êtes un consommateur résidant dans l'Union européenne, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives de votre pays de résidence.

14. Modifications

Nous pouvons modifier ces conditions. La date de « dernière mise à jour » en haut de page indique la version en vigueur. En continuant à utiliser le service après une modification, vous acceptez les nouvelles conditions.

15. Contact

Pour toute question relative à ces conditions, écrivez-nous à privacy@bakeryos.io.

Terms of Service

Last updated: 20 June 2026

Welcome to BakeryOS. These terms govern your use of the service. They are written to be readable by a baker, not just a lawyer.

1. Acceptance

By creating an account or using BakeryOS, you accept these terms. If you do not agree, do not use the service.

2. Description of the service

BakeryOS is an online "operating system" (B2B SaaS) for artisan bakeries: recipes, ingredient costs and margin, production planning, orders, suppliers, team, and an AI assistant. The service is provided as a web app (PWA) at app.bakeryos.io.

3. Accounts

You agree to provide accurate information and to keep your credentials secure. You are responsible for all activity under your account. If you invite team members (staff), you are responsible for their use of the service and for the access you grant them.

4. Your data

You own your data. Your recipes, costs, schedules and other content remain yours. You grant us a limited licence to process this data solely to provide the service. You can export or delete your data at any time. How we process your personal data is described in our Privacy Policy.

5. AI features — decision support

Allergens and food safety. BakeryOS is a decision-support aid, not a substitute for your professional judgement. Allergen and food-safety compliance (consumer information, labelling, applicable regulation) remains your legal responsibility.

Our AI assistant (using Google Gemini) offers structured suggestions from your free text. The principle: the AI proposes, the baker validates. Suggestions may be inaccurate or incomplete; you must review and approve them before anything is applied. Nothing is applied without your approval.

6. API / AI connector (MCP)

You can connect BakeryOS to your own AI tools via OAuth (app.bakeryos.io/mcp). You agree to use it within reasonable limits (no overload or abuse of the service). You are responsible for the third-party tools you connect and for how they use your data once authorized. You can revoke this access at any time.

7. Acceptable use

You agree not to: use the service for any unlawful purpose; attempt to reverse-engineer, decompile or circumvent its security measures; overload or disrupt it; or infringe the rights of others.

8. Availability and beta features

We do our best to keep the service available, but it is provided "as is" and "as available", with no uptime guarantee. Some features may be in beta and may change or be withdrawn.

9. Fees and subscription

BakeryOS is free to use during the beta period; afterwards, paid plans will apply, as published on bakeryos.io. Applicable pricing and billing terms are shown at the time of subscription.

10. Intellectual property

BakeryOS, its software, brand, design and all associated elements are and remain our property. Nothing in these terms transfers any right in these elements to you, other than the right to use the service in accordance with these terms.

11. Warranties and limitation of liability

To the extent permitted by law, the service is provided without warranty of any kind, express or implied. To the extent permitted by law, our liability is limited; we are not liable for indirect losses, nor for the consequences of any allergen or food-safety non-compliance that is your responsibility.

12. Termination

You may stop using the service and close your account at any time. We may suspend or terminate an account for breach of these terms. You can export your data before closure.

13. Governing law and jurisdiction

These terms are governed by the laws of England and Wales, and any dispute is subject to the competent courts of that jurisdiction. If you are a consumer resident in the European Union, you retain the mandatory protections of your country of residence.

14. Changes

We may change these terms. The "last updated" date at the top of the page indicates the version in force. By continuing to use the service after a change, you accept the new terms.

15. Contact

For any question about these terms, email us at privacy@bakeryos.io.